J.O. 204 du 4 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15179

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Arrêté du 25 août 2003 relatif à des régies d'avances

NOR : ECOS0340009A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 août 2003, l'arrêté du 3 août 1998 modifié relatif à la création et au fonctionnement des régies d'avances de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane est modifié ainsi qu'il suit :

- les mots : « 120 000 F pour la direction régionale Bretagne » sont remplacés par les mots : « 18 250 EUR pour la direction régionale Bretagne » ;

- les mots : « 450 000 F pour la direction régionale Centre » sont remplacés par les mots : « 25 000 EUR pour la direction régionale Centre » ;

- les mots : « 450 000 F pour la direction régionale Poitou-Charentes » sont remplacés par les mots : « 5 000 EUR pour la direction régionale Poitou-Charentes ».